Tombola « Un Cœur pour deux »
Le comité des princes carnaval Rochois organise, en partenariat avec la ville de la Roche, une tombola dont l'unique prix est l’œuvre réalisée pas Marc Zimmer pour remercier son donneur. L’œuvre étant terminée, il veut l'offrir afin que son don puisse vivre sa propre existence. Ce Cadeau de Marc est également une invitation à toutes et à tous afin que nous nous déclarions donneur d'organes.
Les billets sont mis en vente au prix unitaire de 5€ ou de 20€ pour 5. il sera également de faire un virement sur le compte BE84 1043 8350 0459. Tout achat ou virement devra être effectué pour le vendredi 27 mars 2020 au plus tard (date valeur sur le compte au 31 mars 2020).
L'intégralité des bénéfices seront versés au profit du Fonds de la Recherche Scientifique - FNRS par le biais Télévie (Tirage au sort et fin de l'action début avril 2020). Cette œuvre a été lancée le 21 décembre à la Roche.
Merci pour votre générosité.
RÈGLEMENT TOMBOLA « UN CŒUR POUR DEUX »
Article 1: Objet
Le Comité des Princes Carnaval de la Roche-en-Ardenne organise une opération « Télévie 2020 » destinée à soutenir la recherche scientifique. Elle consiste en une tombola dont le premier lot est une sculpture en céramique réalisée par un de ses membres, greffé du cœur, et dont l’intégralité des bénéfices sera versée au profit du Fonds de la Recherche Scientifique – FNRS par le biais du Comité Télévie.
Article 2: Participation
La participation à la tombola « Un cœur pour deux » se fait soit par l’achat de billets directe-ment auprès de personnes habilitées à représenter le comité organisateur, soit en versant le montant de la valeur d’un ou de plusieurs billets sur le compte BE84 1043 8350 0459 spécialement ouvert par le Comité des princes carnaval de La Roche et exclusivement dédié à cette opération. Tout achat ou tout virement devra être effectué pour le vendredi 27 mars 2020 au plus tard (date valeur sur le compte au 31 mars 2020). Les paiements reçus après cette date seront considérés comme des dons et seront reversés au Comité Télévie.
Les participants à la Tombola peuvent acquérir un billet ou plusieurs billets au prix unitaire de cinq euros ou cinq billets au prix avantageux de vingt euros ; la même règle étant appli-quée pour tout multiple de vingt.
Les coordonnées (nom, prénom, numéro de téléphone ou adresse mail) du participant seront inscrites au dos de tout billet acheté de main à main.
En cas de virement, le participant indiquera en communication son nom, son prénom, son numéro de téléphone ou son adresse mail. Le comité organisateur retranscrira ces données au dos d’un billet de participation. Le participant sera avisé de la validité de sa participation dès réception effective de son paiement sur le compte précité.
Tout billet de participation, quel que soit le mode de paiement, reprenant les données du participant, sera déposé dans une urne qui sera maintenue scellée jusqu’au tirage au sort.
Tout achat direct ou tout paiement sur le compte suppose que le participant adhère au présent règlement dont il a pris connaissance.
La Tombola se déroule sur le territoire de Commune de La Roche-en-Ardenne.
Les membres du Comité des Princes Carnaval de La Roche ne sont pas admis à participer à la tombola.
Article 3: validité de la participation
Seuls les billets de participation émis par le Comité des princes carnaval de La Roche, avec mention des coordonnées du participant, sont admis à participer à la tombola.
La participation à la tombola « un cœur pour deux » ne devient effective qu'à dater du jour du paiement ou du jour où le compte BE84 1043 8350 0459 est crédité.
Article 4: tirage et prix
Le tirage au sort de la tombola aura lieu le vendredi 03 avril 2020, sous la surveillance de l’huissier de Justice Anne LOUIS, de résidence à La Roche-en-Ardenne ou de son suppléant.
Il consiste au tirage à l’aveugle de billets de participation, tous contenus dans l’urne scellée.
Le participant dont les coordonnées sont inscrites sur le premier billet tiré au sort gagnera l’œuvre réalisée gracieusement par le Prince Marc 1er.
Le gagnant sera personnellement informé.
Ensuite, il y aura autant de billets de participation qui seront tirés au sort qu’il y aura de lots qui auront été ajoutés à cette tombola par les membres du comité organisateur, lequel se réserve le droit d’ajouter d’autres lots jusqu’à la date du 27 mars 2020.
L’ordre de ces autres lots sera déterminé lors du tirage le 03 avril 2020 par Maître Anne LOUIS.
En aucun cas, la contre-valeur d’un prix ne pourra être réclamée.
L’huissier ou son suppléant tranchera sur place tout incident survenant à l'occasion du tirage. Ses décisions seront souveraines et sans appel.
Le résultat du tirage reprenant les coordonnées du gagnant de l’œuvre en céramique sera communiqué au Comité Télévie. Le participant en sera informé.
Article 5: propriété
Les gagnants des lots en deviennent propriétaires dès le tirage au sort, les risques afférents à ces lots leur étant transférés. Les lots sont maintenus à disposition à La Roche-en-Ardenne, jusqu’à leur retrait par les soins des gagnants.
Article 6: attestation fiscale
La participation à la présente tombola ne pouvant être assimilée à un don, elle ne donne pas droit à l'octroi d'une attestation fiscale. Dans le cas où le participant souhaite verser un don complémentaire à celui de la tombola, il devra le faire via un versement distinct sur le compte du Télévie ou du FNRS pour obtenir l’attestation.
Article 7: prescription
Le premier lot sera prescrit après 3 mois, à compter du tirage au sort. Passé ce délai, si le lot n’a pas été retiré, le Comité des princes carnaval de La Roche en garde la propriété.
Article 8: publicité
Outre la communication du résultat du tirage, Le Comité des Princes Carnaval de La Roche se réserve le droit de rendre publique les coordonnées des gagnants auprès des autorités communales de la Ville de la Roche-en-Ardenne.
Le gagnant du premier lot est susceptible de faire l’objet d’une demande de la part du Comité Télévie et reste maître de sa décision.
Article 9: fraude
Toute fraude ou tentative de fraude, commise en vue de recevoir un lot, en particulier tout faux et usage de faux, fera l'objet d'une plainte au Parquet, sans préjudice d'éventuels dommages et intérêts.
Article 10: litiges
Tous les cas non prévus au présent règlement feront l'objet d'une décision souveraine à la majorité des 2/3 des membres du Comité des princes carnaval de La Roche.
En cas de litige, sont seuls compétents les Tribunaux de l’Arrondissement Judiciaire du Luxembourg, division de Marche-en-Famenne.
Article 11: vie privée
Le Comité des princes carnaval de La Roche s’engage à respecter le Règlement Général de Protection des Données et à n’utiliser les coordonnées des participants que dans le seul cadre de cette tombola.
Article 12: adhésion au règlement
La participation à la tombola implique l'adhésion au présent règlement. Le règlement complet peut être consulté à l’Administration communale de La Roche-en-Ardenne, chez l’huissier de Justice Maître LOUIS, ainsi qu’auprès des membres du comité organisateur.
Fait à La Roche-en-Ardenne, le 16 décembre 2019
Pour le Comté des princes carnaval rochois,
Didier HOZAY