Types de consentement
en Europe et en Amérique

Le consentement au prélèvement d’organes et de tissus après la mort fait depuis de nombreuses années l’objet de débats divers. Dès 1976, la plupart des pays européens se sont dotés d’une législation relative aux prélèvements et transplantations. Les deux grands courants en vigueur dans la plupart des pays d’Europe sont le principe de l’opting in et de l’opting out.

Conseil de l’Europe. Newsletter Transplant. Vol. 6. N°1. Septembre 2001

"Opting in" ou consentement explicite

Ici, la notion juridique qui s’impose donc, en pratique, est que le corps d’un défunt appartient à sa famille : non que le cadavre (qui n’est plus légalement une personne) ait encore des droits, mais simplement pour répondre au besoin culturel de respect du chagrin de la famille endeuillée.

Le citoyen fait savoir de son vivant qu’il accepte le don d’organes et de tissus après sa mort, soit il porte sur lui une carte de donneur d’organes, soit sa volonté est consignée dans un registre officiel. Dans ce cas précis, l’avis de la famille n’est pas indispensable pour le médecin qui a le donneur en charge. Mais en l’absence de volonté claire de la part du donneur potentiel, l’autorisation de la famille proche est obligatoire avant d’entreprendre tout prélèvement d’organes. Ce principe respecte l’autonomie du citoyen, mais ne semble pas toujours efficace dans le cadre du don d’organes.

"Opting out" ou consentement présumé

Dans ce principe, le citoyen peut s’opposer de son vivant au don d’organes et de tissus, en déposant sa volonté dans un registre officiel des refus. Avant chaque prélèvement d’organes, le premier geste du coordinateur de transplantation sera de consulter ce registre et de communiquer la volonté du défunt au médecin qui a le donneur potentiel en charge.

Au cas où le patient n’a pris aucune décision de son vivant, on présume qu’il accepte que l’on prélève ses organes. L’avis de la famille n’est en aucun cas sollicité. Ce type de consentement pour certains semble respecter les sentiments de la famille qui ne doit pas prendre de décision personnelle à un moment où sa douleur est immense, mais pour d’autres serait un abus de pouvoir et un manque de respect vis-à-vis de la famille du défunt.

Ce type de consentement semble être cependant plus bénéfique au don d’organes et de tissus (cf. figure ci-dessous). En Belgique, le citoyen a l’opportunité de déposer son opposition ou son accord à la Maison communale, qui transmettra sa volonté au Registre national, toujours consulté avant tout prélèvement d’organes ou de tissus.

Pourcentage des Donneurs en Europe et dans le monde par millions d’habitants en 2001

• En Belgique, la législation sur les prélèvements et transplantations d’organes et de tissus est basée sur le principe du consentement présumé, mais comme le dit le premier tableau, cette loi oscille entre le principe de l’opting in et de l’opting out, non seulement dans la pratique, mais également dans les termes puisqu’elle permet à la famille proche de s’opposer au don d’organes si le défunt n’avait émis aucune volonté de son vivant. L’ambiguïté de la loi ne semble cependant pas avoir nui à l’évolution du don d’organes et de tissus en Belgique. Le chiffre reste stable
• L’Espagne est le seul pays à voir augmenter chaque année le nombre de donneurs de façon spectaculaire. Ce qui est dû vraisemblablement au nombre de coordinateurs de transplantation présents dans chaque hôpital où existe une unité de Soins intensifs.
• La France a connu un déclin important du nombre de donneurs en 1993 et 1994, suite à un problème de contamination du sang par le sida et à une information déformée par la presse. L’EFG, (qui a remplacé France Transplant), Etablissement français des Greffes, après une réorganisation du système voit ses efforts couronnés de succès en 2000
• En 2001, l’Italie a fait un bond prodigieux et passe de 13.5 donneurs par million d’habitants en 1999 à 17.1 en 2001. Progrès spectaculaire dû vraisemblablement à la mise en place, dans le nord du pays, de nombreux coordinateurs de transplantation

En Europe et aux USA, les morts cérébrales par cause traumatique ont diminué et sont remplacées par les accidents vasculaires cérébraux, qui en sont devenus la cause principale. L’âge moyen du donneur a donc augmenté, ce qui limite parfois certains prélèvements. La possibilité d’augmenter l’âge du donneur existe : certains pays pratiquent déjà des prélèvements sur des donneurs de plus de 60 ans, avec des programmes de transplantations adaptés : par exemple à Eurotransplant le programme "old for old".

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